Politique de confidentialité
Version 1.0 — 21 septembre 2026 — Projet à faire relire par un avocat avant publication
Article 1 — Responsable de traitement
La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par ICRAFT, éditeur de tablae.com, agissant en qualité de responsable de traitement pour les données décrites ci-après. Contact : contact@tablae.com.
Elle ne couvre pas les traitements réalisés par les restaurants clients de Tablae au titre de leurs propres clients finaux, décrits dans la politique de confidentialité de chaque restaurant, publiée sur son site {slug}.tablae.com.
Article 2 — Données collectées
Tablae collecte les données suivantes :
- données de compte : identité, e-mail, téléphone, fonction, identifiants de connexion des restaurateurs et de leur personnel autorisé ;
- données de facturation : coordonnées de facturation, historique des paiements d’abonnement, traitées via Stripe ;
- données d’usage : journaux de connexion, actions réalisées sur la Plateforme, statistiques d’utilisation des fonctionnalités ;
- données de support : échanges avec le centre d’aide et par e-mail ;
- données de prospection : coordonnées des personnes ayant demandé une démonstration ou une information commerciale.
Article 3 — Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte et fourniture des services | Exécution du contrat |
| Facturation de l’abonnement | Exécution du contrat / obligation légale |
| Support et assistance | Exécution du contrat |
| Amélioration de la Plateforme | Intérêt légitime |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime ou consentement |
| Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
Article 4 — Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis archivées 5 ans à des fins probatoires. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables. Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition antérieure.
Article 5 — Destinataires
Les données sont accessibles aux équipes de Tablae habilitées et aux sous-traitants suivants : Cloudflare (hébergement), Neon (base de données), Resend (envoi des e-mails transactionnels), Stripe (paiement de l’abonnement), ainsi qu’aux prestataires de support, le cas échéant. Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction de Tablae.
Article 6 — Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées par défaut dans l’Union européenne. Certains prestataires, notamment Stripe, sont susceptibles de traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 7 — Droits des personnes
Toute personne dispose, sur les données la concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Ces droits s’exercent auprès de contact@tablae.com.
Article 8 — Réclamation
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.
Article 9 — Sécurité
Tablae met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé, notamment le chiffrement en transit et au repos et un contrôle d’accès strict.
Article 10 — Cookies
L’utilisation de cookies et traceurs sur tablae.com est décrite dans la politique cookies (tablae.com/legal/cookies).
Article 11 — Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur tablae.com.